Arrêté du 28 février 2020

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 342-2 du code général de la fonction publique (Procédure de recrutement des emplois de direction), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des affaires étrangères pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 (Procédure de recrutement pour les chefs de service) à 5-1 (Recrutement des adjoints aux chefs de mission diplomatique).

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En vigueur depuis le 2 mars 2020 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Modalités de recrutement pour les emplois de direction au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 28 février 2020 fixe les règles pour recruter des dirigeants au ministère des Affaires étrangères.

En application de l'article R. 342-2 du code général de la fonction publique (Procédure de recrutement des emplois de direction), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des affaires étrangères pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 (Procédure de recrutement pour les chefs de service) à 5-1 (Recrutement des adjoints aux chefs de mission diplomatique).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 1 : Modification des modalités de recrutement pour les emplois de direction

En résumé. La référence légale pour le recrutement des emplois de direction au ministère des affaires étrangères a été mise à jour.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 17 octobre 2026

Modifié parArrêté du 26 septembre 2022art. 1 : Modification des modalités de recrutement pour les emplois de direction

En résumé. L'article modifie la référence aux catégories d'emploi en ajoutant une nouvelle catégorie (5-1) et en supprimant l'ancienne mention de la catégorie 5.

En vigueur du lundi 2 mars 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance