Arrêté du 9 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de recrutement pour les emplois de direction

Résumé. Les modalités de recrutement pour les emplois de direction au ministère des affaires étrangères sont désormais fixées par le code général de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance