JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Modification de la référence des articles

Résumé L'article 1 change une référence d'articles.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2020 susvisé, les mots : « aux articles 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 à 5-1 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2020 susvisé, les mots : « aux articles 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 à 5-1 ».