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Chapitre II

EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ÉTAT

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Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi

R342-3 — R342-5

Code général de la fonction publique

Section 1 : Dispositions générales

Article R342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des emplois de direction

Résumé Il explique quels postes comptent comme "emplois de direction" à l'État et comment on choisit leurs occupants.
Mots-clés : fonction publique emploi direction

Les emplois de direction de l'Etat mentionnés à l'article L. 342-1 sont les emplois de direction des administrations centrales et assimilées et des administrations déconcentrées de l'Etat mentionnés aux titres II à V du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, sous réserve des dispositions particulières prévues par ces titres.
Les dispositions du présent chapitre fixent les modalités de sélection et de nomination applicables à ces emplois. Elles ne sont pas applicables à la procédure de reconduction des agents dans leurs fonctions.

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2 cités

Article R342-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des procédures de recrutement

Résumé Un arrêté indique les règles de recrutement dans chaque ministère et qui est responsable.
Mots-clés : recrutement fonction publique procédure administrative

Un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique précise, pour chaque département ministériel et pour chaque catégorie d'emploi :
1° Les modalités de la procédure de recrutement définies par le présent chapitre ;
2° L'autorité de recrutement et celle dont relève l'emploi à pourvoir.

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