Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du commissariat des armées
Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie l'article 6 d'un autre arrêté de février 2019 pour organiser le service du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2019Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 28 février 2019Art. 6