En vigueur depuis le 10 mars 2017
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des délégués régionaux
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la même date que le décret n° 2017-178 du 13 février 2017 (Extension d'une indemnité pour certains agents de la fonction publique) modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie.