Arrêté du 28 février 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la même date que le décret n° 2017-178 du 13 février 2017 (Extension d'une indemnité pour certains agents de la fonction publique) modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des délégués régionaux

Résumé. Un arrêté du 28 février 2017 entre en vigueur en même temps qu'un décret modifiant les indemnités des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la même date que le décret n° 2017-178 du 13 février 2017 (Extension d'une indemnité pour certains agents de la fonction publique) modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance