Arrêté du 28 février 2017

Article 3

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Article 3

Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

  • au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 51 289 715,26 euros (cinquante et un millions deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quinze euros et vingt-six centimes) ;
  • au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 10 456 269,17 euros (dix millions quatre cent cinquante-six mille deux cent soixante-neuf euros et dix-sept centimes) ;
  • à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 53 782 333,59 euros (cinquante-trois millions sept cent quatre-vingt-deux mille trois cent trente-trois euros et cinquante-neuf centimes).

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Répartition des fonds de formation professionnelle

Résumé. L'arrêté du 28 février 2017 précise les montants versés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à trois fonds de formation professionnelle.

Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

  • au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 51 289 715,26 euros (cinquante et un millions deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quinze euros et vingt-six centimes) ;
  • au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 10 456 269,17 euros (dix millions quatre cent cinquante-six mille deux cent soixante-neuf euros et dix-sept centimes) ;
  • à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 53 782 333,59 euros (cinquante-trois millions sept cent quatre-vingt-deux mille trois cent trente-trois euros et cinquante-neuf centimes).

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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