Arrêté du 28 février 2017

Article 1

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Article 1

Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail (Contribution des travailleurs indépendants à la formation professionnelle), afférente à l'année 2015 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code (Contribution des travailleurs indépendants à la formation professionnelle), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 (Création de fonds d'assurance-formation pour les non-salariés) et L. 6332-10 (Financement des fonds de formation pour non-salariés) du code du travail le versement du solde brut d'un montant total de 6 693 588,17 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2015 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 167 339,71 euros.
Les montants du solde 2015 à répartir sont déterminés selon les éléments de calcul repris dans les tableaux ci-dessous :

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Versement des fonds de formation pour les travailleurs indépendants

Résumé. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale verse 6,6 millions d'euros aux fonds de formation pour les travailleurs indépendants et professions libérales, après avoir déduit les frais de gestion.

Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail (Contribution des travailleurs indépendants à la formation professionnelle), afférente à l'année 2015 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code (Contribution des travailleurs indépendants à la formation professionnelle), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 (Création de fonds d'assurance-formation pour les non-salariés) et L. 6332-10 (Financement des fonds de formation pour non-salariés) du code du travail le versement du solde brut d'un montant total de 6 693 588,17 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2015 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 167 339,71 euros.
Les montants du solde 2015 à répartir sont déterminés selon les éléments de calcul repris dans les tableaux ci-dessous :

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