Arrêté du 28 février 2014

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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Annulation d'un agrément pour des formations de premiers secours

Résumé. Un arrêté annule une autorisation précédente pour une association de pompiers concernant les formations aux premiers secours.

L'arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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