Arrêté du 28 février 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Agrément pour l'enseignement des premiers secours) ou 2 (Agrément pour la formation de formateurs en pédagogie) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément nécessaire pour les formations

Résumé. Les associations affiliées à la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers doivent avoir un agrément pour former.

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Agrément pour l'enseignement des premiers secours) ou 2 (Agrément pour la formation de formateurs en pédagogie) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance