JORF n°0060 du 12 mars 2013

Article 7

Article 7

L'arrêté du 11 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat est abrogé.