Abrogé13 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 28 février 2013 - art. 7
Créé le 17 octobre 2002 · Abrogé le 13 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des règles pour les concours d'assistants de service social
Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2002 publie les règles pour les concours de recrutement des assistants de service social dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.