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Arrêté du 11 octobre 2002

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2013

Créé le 17 octobre 2002 · Abrogé le 13 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles pour les concours d'assistants de service social

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2002 publie les règles pour les concours de recrutement des assistants de service social dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2002 au mardi 12 mars 2013

Source : Légifrance