Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives à la Haute Autorité de l'Audit
Résumé L'arrêté change les règles sur la Haute Autorité de l'Audit dans le Code de commerce.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession, Sct. Section 1 : De la Haute autorité de l'audit, Sct. Sous-section 1 : De l'organisation, Sct. Sous-section 2 : Du fonctionnement, Sct. Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangers, Sct. Section 2 : Des contrôles et inspections des commissaires aux comptes, Sct. Section 3 : De l'organisation professionnelle > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Chapitre préliminaire : De la Haute Autorité de l'Audit > >
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