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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives à la Haute Autorité de l'Audit
Résumé. L'arrêté change les règles sur la Haute Autorité de l'Audit dans le Code de commerce.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la professionCode de commerceSct. Section 1 : De la Haute autorité de l'auditCode de commerceSct. Sous-section 1 : De l'organisationCode de commerceSct. Sous-section 2 : Du fonctionnementCode de commerceSct. Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangersCode de commerceSct. Section 2 : Des contrôles et inspections des commissaires aux comptesCode de commerceSct. Section 3 : De l'organisation professionnelle
- Code de commerceSct. Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession, Sct. Section 1 : De la Haute autorité de l'audit, Sct. Sous-section 1 : De l'organisation, Sct. Sous-section 2 : Du fonctionnement, Sct. Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangers, Sct. Section 2 : Des contrôles et inspections des commissaires aux comptes, Sct. Section 3 : De l'organisation professionnelle
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Chapitre préliminaire : De la Haute Autorité de l'Audit
- Code de commerceSct. Chapitre préliminaire : De la Haute Autorité de l'Audit