Arrêté du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession, Sct. Section 1 : De la Haute autorité de l'audit, Sct. Sous-section 1 : De l'organisation, Sct. Sous-section 2 : Du fonctionnement, Sct. Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangers, Sct. Section 2 : Des contrôles et inspections des commissaires aux comptes, Sct. Section 3 : De l'organisation professionnelle

A créé les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Sct. Chapitre préliminaire : De la Haute Autorité de l'Audit

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Modifications des dispositions relatives à la Haute Autorité de l'Audit

Résumé. L'arrêté change les règles sur la Haute Autorité de l'Audit dans le Code de commerce.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la professionCode de commerceSct. Section 1 : De la Haute autorité de l'audit → Version 2Code de commerceSct. Sous-section 1 : De l'organisation
- Code de commerce
Sct. Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession, Sct. Section 1 : De la Haute autorité de l'audit, Sct. Sous-section 1 : De l'organisation, Sct. Sous-section 2 : Du fonctionnement, Sct. Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangers, Sct. Section 2 : Des contrôles et inspections des commissaires aux comptes, Sct. Section 3 : De l'organisation professionnelle

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Chapitre préliminaire : De la Haute Autorité de l'Audit
- Code de commerce
Sct. Chapitre préliminaire : De la Haute Autorité de l'Audit

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