Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un arrêté
Résumé L'intitulé de l'arrêté a été modifié pour inclure des experts indépendants et des vérificateurs en matière de durabilité.
Son intitulé est complété par les mots : «, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité ».
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