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Modification des dispositions concernant les commissaires aux comptes et les auditeurs des informations en matière de durabilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de commercedes organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Code de commerceSct. TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité