Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions concernant les commissaires aux comptes et les auditeurs des informations en matière de durabilité
Résumé. Les règles sur les commissaires aux comptes et les experts en durabilité dans le Code de commerce ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. TITRE II : Des commissaires aux comptesCode de commercedes organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Code de commerceSct. TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité