Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2021

Art. 1

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Prolongation de la période d'attribution de la distinction Palace

Résumé. La période de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace est prolongée jusqu'au 30 septembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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