Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016
Résumé. Cet article change deux règles anciennes pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2016Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 novembre 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2016Art. 1, Art. 2