Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016
Résumé Cet article change deux règles anciennes pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés