Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du comité des experts en sécurité routière
Résumé. Le comité des experts en sécurité routière est restructuré avec un président nommé pour trois ans et des membres indépendants sélectionnés par appel à candidatures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2016Art. 1 : Création d'un comité d'experts pour la sécurité routière
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat des expertsArrêté du 28 novembre 2016Art. 2 : Rôle et responsabilités du président du comité des experts
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat présidentiel
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat des expertsArrêté du 28 novembre 2016Art. 2 : Rôle et responsabilités du président du comité des experts
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat présidentiel
- Arrêté du 28 novembre 2016Art. 1, Art. 2