Arrêté du 28 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2016

Art. 1, Art. 2

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Restructuration du comité des experts en sécurité routière

Résumé. Le comité des experts en sécurité routière est restructuré avec un président nommé pour trois ans et des membres indépendants sélectionnés par appel à candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

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