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Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016

relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

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Modification des règles du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Un décret modifie les règles du Conseil national de la sécurité routière pour améliorer son fonctionnement et son indépendance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 24 juin 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Modification d'un décret sur la sécurité routière

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour améliorer la sécurité routière.

Le décret du 28 août 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des missions du Conseil national de la sécurité routière) à 10 (Autonomie renforcée pour l'observatoire national de la sécurité routière) du présent décret.

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Redéfinition des missions du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le Conseil national de la sécurité routière voit ses missions redéfinies pour formuler des avis, suggérer des évolutions et identifier des études à mener.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 1
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Modification de la composition du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le décret modifie la composition et les modalités de nomination des membres du Conseil national de la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2 → Version 6
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 2
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Modification des modalités de nomination des membres du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Les membres du Conseil national de la sécurité routière sont désormais nommés pour trois ans et peuvent être remplacés en cas de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 3
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Modification des réunions et votes du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le Conseil national de la sécurité routière se réunit au moins deux fois par an et seuls ses membres votent lors des séances plénières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 3-1 → Version 3
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 3-1
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Modification du processus d'approbation du règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le Conseil national de la sécurité routière doit maintenant établir et faire approuver son règlement intérieur par le ministre chargé de la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 4
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Modification des réunions et de la présidence du bureau du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le bureau du Conseil national de la sécurité routière se réunit au moins quatre fois par an et est présidé par son président.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 5
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Modification des règles du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le décret modifie les règles du Conseil national de la sécurité routière en créant un comité d'experts pour l'assister, en précisant ses missions et en rendant publics ses rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 6 → Version 3
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 6
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Création d'articles sur le secrétariat et les fonctions gratuites des membres

Résumé. Le décret crée deux articles pour organiser le fonctionnement du Conseil national de la sécurité routière.

A créé les dispositions suivantes :

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Autonomie renforcée pour l'observatoire national de la sécurité routière

Résumé. L'observatoire national de la sécurité routière devient plus indépendant en se libérant du contrôle du Conseil national et en ajoutant un conseil d'orientation pour valider ses méthodes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'économie et de l'intérieur pour être appliqué.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016

Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016
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