JORF n°0262 du 10 novembre 2016

Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 24 juin 2016,

Décrète :

Article 1

Le décret du 28 août 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 > > Art. 2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 > > Art. 3 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 > > Art. 3-1 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 > > Art. 4 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 > > Art. 5 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 > > Art. 6 > >

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Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 > > Art. 6-1, Art. 6-2 > >

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2 créés

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°75-360 du 15 mai 1975 > > Art. 2 bis > >

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1 cité

Article 11

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin