Arrêté du 28 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le président du comité des experts est nommé, parmi les experts, pour trois ans prorogeables au maximum d'un an.
Le président veille à la cohérence des travaux conduits par les experts.
En fonction de la nature et de l'objet des saisines prévues à l'article 3 (Rôle du comité des experts en sécurité routière), il confie aux experts référents la préparation des rapports et avis. Dans l'hypothèse où le processus d'établissement de la connaissance, par l'ensemble de la communauté scientifique internationale, n'est pas suffisamment mature ou stabilisé pour aboutir à des conclusions concordantes et certaines, le président veille à la présentation d'une analyse critique et contradictoire des différents résultats non consolidés.
Le président peut solliciter la contribution d'experts français ou étrangers, extérieurs au comité.
Le président réunit au moins deux fois par an le comité des experts en formation plénière. Le délégué interministériel à la sécurité routière ou son représentant y assiste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016 · Dernière version le 6 janvier 2023

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Rôle et responsabilités du président du comité des experts

Résumé. Le président du comité des experts en sécurité routière est nommé pour trois ans et supervise les travaux des experts, en veillant à leur cohérence et en sollicitant des avis extérieurs si nécessaire.

Le président du comité des experts est nommé, parmi les experts, pour trois ans prorogeables au maximum d'un an.
Le président veille à la cohérence des travaux conduits par les experts.
En fonction de la nature et de l'objet des saisines prévues à l'article 3 (Rôle du comité des experts en sécurité routière), il confie aux experts référents la préparation des rapports et avis. Dans l'hypothèse où le processus d'établissement de la connaissance, par l'ensemble de la communauté scientifique internationale, n'est pas suffisamment mature ou stabilisé pour aboutir à des conclusions concordantes et certaines, le président veille à la présentation d'une analyse critique et contradictoire des différents résultats non consolidés.
Le président peut solliciter la contribution d'experts français ou étrangers, extérieurs au comité.
Le président réunit au moins deux fois par an le comité des experts en formation plénière. Le délégué interministériel à la sécurité routière ou son représentant y assiste.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2023

Modifié parArrêté du 28 décembre 2022art. 1 : Restructuration du comité des experts en sécurité routière

En résumé. La durée du mandat du président du comité des experts est désormais prorogeable d'un an maximum, contre trois ans auparavant.

En vigueur du dimanche 4 décembre 2016 au jeudi 5 janvier 2023

Source : Légifrance