Arrêté du 28 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le comité des experts prévu à l'article 6 du décret du 28 août 2001 susvisé est placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière. Il comprend un nombre maximal de quinze membres nommés pour trois ans prorogeables au maximum d'un an.
L'observatoire national interministériel de la sécurité routière et le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre sont membres du comité des experts.
Les autres membres sont sélectionnés après appel à candidatures au sein de la communauté scientifique et technique. Cet appel porte sur des thématiques ou des spécialités dans les domaines de l'analyse de l'accidentalité routière et de l'exposition aux risques.
Les candidatures comprennent notamment une déclaration publique d'intérêts.
Les membres du comité des experts exercent leur mandat en toute indépendance.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016 · Dernière version le 6 janvier 2023

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Création d'un comité d'experts en sécurité routière

Résumé. Un comité d'experts en sécurité routière est créé pour aider le Conseil national de la sécurité routière, avec des membres nommés pour trois ans et sélectionnés parmi des scientifiques et techniciens.

Le comité des experts prévu à l'article 6 du décret du 28 août 2001 susvisé est placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière. Il comprend un nombre maximal de quinze membres nommés pour trois ans prorogeables au maximum d'un an.
L'observatoire national interministériel de la sécurité routière et le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre sont membres du comité des experts.
Les autres membres sont sélectionnés après appel à candidatures au sein de la communauté scientifique et technique. Cet appel porte sur des thématiques ou des spécialités dans les domaines de l'analyse de l'accidentalité routière et de l'exposition aux risques.
Les candidatures comprennent notamment une déclaration publique d'intérêts.
Les membres du comité des experts exercent leur mandat en toute indépendance.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2023

Modifié parArrêté du 28 décembre 2022art. 1 : Restructuration du comité des experts en sécurité routière

En résumé. La durée du mandat des membres du comité des experts est désormais prorogeable d'un an maximum, contre trois ans auparavant.

En vigueur du dimanche 4 décembre 2016 au jeudi 5 janvier 2023

Source : Légifrance