Article R1621-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission et rôle du BEA-TT et du BEA mer
Résumé Le BEA-TT et le BEA mer enquêtent sur les accidents de transport terrestre et maritime et partagent les informations pour améliorer la sécurité.
Le BEA-TT et le BEA mer ont pour mission de réaliser les enquêtes techniques définies par l'article L. 1621-2.
Ils ont également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer.
Ils réalisent des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.
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