Arrêté du 18 mars 2009

Article 2

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Article 2

L'évaluation mentionnée à l'article 1er (Contrôle annuel de l'efficacité énergétique des incinérateurs) est réalisée selon la formule spécifiée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 25 avril 2009 au dimanche 31 décembre 2017

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