JORF n°0096 du 24 avril 2009

Article 2

Article 2

L'évaluation mentionnée à l'article 1er est réalisée selon la formule spécifiée en annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'évaluation mentionnée à l'article 1er est réalisée selon la formule spécifiée en annexe du présent arrêté.