Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 10
Créé le 25 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'évaluation mentionnée à l'article 1er (Contrôle annuel de l'efficacité énergétique des incinérateurs) est réalisée selon la formule spécifiée en annexe du présent arrêté.