Arrêté du 18 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les valeurs relatives aux énergies produites et aux énergies consommées utilisées dans la formule spécifiée en annexe du présent arrêté sont obtenues par mesurage direct au moyen de compteurs agréés pour les transactions commerciales.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 25 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les valeurs relatives aux énergies produites et aux énergies consommées utilisées dans la formule spécifiée en annexe du présent arrêté sont obtenues par mesurage direct au moyen de compteurs agréés pour les transactions commerciales.

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En vigueur du samedi 25 avril 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance