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Arrêté du 28 décembre 2017

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Titre Ier : MODALITÉS D'APPLICATION DES ARTICLES 266 SEXIES ET NONIES DU CODE DES DOUANES

Titre VI : MODALITÉS DE CALCUL DU RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE DE DÉCHETS NON DANGEREUX MENTIONNÉ AU C DU TABLEAU DU b DU A DU 1 DE L'ARTICLE 266 NONIES DU CODE DES DOUANES

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 11

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.