Arrêté du 18 mars 2009

Article 1

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Article 1

La performance énergétique des installations d'incinération de déchets non dangereux est évaluée chaque année par les titulaires de l'autorisation préfectorale prévue au titre Ier du livre V du code de l'environnement.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 25 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2018

La performance énergétique des installations d'incinération de déchets non dangereux est évaluée chaque année par les titulaires de l'autorisation préfectorale prévue au titre Ier du livre V du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 avril 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance