Arrêté du 28 décembre 2017

Article 18

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Article 18

Le module mentionné au 1° de l'article 16 (Formation pour le brevet de conduite de petits navires à voile) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe VII du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe VIII du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions d'obtention du module de formation pour la conduite de petits navires à voile

Résumé. Pour obtenir un module de formation pour conduire des petits navires à voile, il faut suivre une formation spécifique et avoir une moyenne d'au moins 10/20 à l'évaluation.

Le module mentionné au 1° de l'article 16 (Formation pour le brevet de conduite de petits navires à voile) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe VII du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe VIII du présent arrêté (1).

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Source : Légifrance