Arrêté du 28 décembre 2017

Article 16

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Article 16

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile est constitué :
1° De la formation menant à l'acquisition du module mentionné dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULE À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT
AU MODULE
ou nature du module
(2)
Module RN Réglementation nationale

2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance approuvée par le ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Formation pour le brevet de conduite de petits navires à voile

Résumé. Pour obtenir un brevet de conduite de petits navires à voile, il faut suivre une formation sur les règles nationales et une autre sur la sécurité.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile est constitué :
1° De la formation menant à l'acquisition du module mentionné dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULE À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT
AU MODULE
ou nature du module
(2)
Module RN Réglementation nationale

2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance approuvée par le ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance