En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Conditions spéciales pour obtenir un brevet de conduite de petits navires à voile
Dans certains cas particuliers, un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 20 (Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires à voile), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.