Arrêté du 28 décembre 2017

Article 21

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Article 21

Dans certains cas particuliers, un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 20 (Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires à voile), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions spéciales pour obtenir un brevet de conduite de petits navires à voile

Résumé. Dans certains cas, un brevet pour conduire des petits bateaux à voile peut être donné à ceux qui ont d'autres diplômes, selon les règles fixées par le ministre de la mer.

Dans certains cas particuliers, un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 20 (Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires à voile), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance