Arrêté du 28 décembre 2017

Article 17

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Article 17

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 16-1°, tout candidat doit être titulaire :
1° D'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° De l'un des brevets, certificats ou diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé (Conditions pour obtenir le certificat d'initiation nautique en voile).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions pour suivre la formation du brevet de voile

Résumé. Pour suivre la formation du brevet de conduite de petits navires à voile, il faut un certificat médical valide et un diplôme nautique.

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 16-1°, tout candidat doit être titulaire :
1° D'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° De l'un des brevets, certificats ou diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé (Conditions pour obtenir le certificat d'initiation nautique en voile).

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance