Arrêté du 28 décembre 2017

Article 19

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Article 19

1° Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition du module a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Attestation de formation pour la conduite de petits navires à voile

Résumé. Un candidat qui réussit sa formation reçoit une attestation valable cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition du module a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

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