Arrêté du 28 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les casinos sur navires

Résumé. Les casinos sur les navires français peuvent proposer des machines à sous selon la durée du trajet.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Règles des jeux dans les casinos de navires

Résumé. Les casinos sur les navires français peuvent exploiter uniquement des machines à sous si le trajet dure six heures ou moins, ou sur demande pour les trajets plus longs.

I. - En application de l'article R. 321-13-1 du code de la sécurité intérieure (Règles pour les jeux dans les casinos sur navires), les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du même code (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) et dont la durée habituelle du trajet est inférieure ou égale à six heures ne peuvent exploiter que des machines à sous. Les autres jeux y sont interdits.
II. - Les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du même code (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) et dont la durée habituelle du trajet est supérieure à six heures peuvent, sur demande, n'exploiter que des machines à sous.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Règles pour les casinos sur navires

Résumé. L'article décrit les règles pour les casinos sur des navires, selon la durée du trajet et les types de jeux autorisés.

I. - Pour les casinos installés à bord des navires mentionnés à l'article 1er (Règles des jeux dans les casinos de navires) et n'exploitant que des machines à sous, le présent arrêté détermine :
1° Les conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux ;
2° Les règles relatives aux jeux et appareils de jeux ;
3° Les règles applicables au personnel des jeux ;
4° Les règles relatives au fonctionnement des casinos ;
5° Les règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous ;
6° Les principes de surveillance et de contrôle du fonctionnement des jeux dans les casinos.
L'autorisation d'exploiter les jeux accordée par le ministre de l'intérieur, en application de l'article L. 321-3 du même code, est temporaire. Elle est accordée en tenant compte des impératifs liés à une politique contrôlée du jeu.
II. - Pour les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) qui exploitent, en sus des machines à sous, d'autres jeux d'argent et de hasard, les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé (Règles pour les casinos sur navires français) leur sont applicables.
La société souhaitant exploiter, en sus des machines à sous, d'autres jeux d'argent et de hasard complète le dossier de demande d'autorisation prévu à l'article 2 (Règles pour les casinos sur navires) de cet arrêté en fournissant une attestation délivrée par l'armateur selon laquelle la durée habituelle du trajet est supérieure à six heures. Cette attestation est accompagnée des horaires officiels de la ligne régulière ou des lignes régulières du navire ou des navires concernées.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2