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Arrêté du 28 décembre 2017

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Section 1

Composition du personnel des jeux

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JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Chapitre IV : Personnel des jeux

Section 1 : Composition du personnel des jeux

Section 2 : La direction du service des jeux

Sous-section 1 : Composition de la direction du service des jeux

Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux

Section 3 : Les employés de jeux

Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux