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Arrêté du 28 décembre 2017

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Demandes d'autorisation de jeux

Chapitre III : Jeux et appareils de jeux

Chapitre IV : Personnel des jeux

Chapitre V : Fonctionnement des casinos

Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous

Chapitre VII : Comptabilité des jeux et prélèvements

Chapitre VIII : Contrôle, surveillance et police des jeux

Annexe

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Dispositions générales

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JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières