Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.