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Arrêté du 9 août 2006

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L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

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Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

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En vigueur du samedi 19 août 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance