Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Créé le 19 août 2006
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.