Arrêté du 28 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de la désignation d'un site Natura 2000

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2015 supprime la désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou.

A abrogé les dispositions suivantes :

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