Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la désignation d'un site Natura 2000
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 28 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 18 mars 2015 (Ab)
Création d'une zone protégée Natura 2000 sur le littoral du Cotentin
ARRÊTÉ du 18 mars 2015 · art. 1 (Ab)
Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Cotentin
ARRÊTÉ du 18 mars 2015 · art. 2 (Ab)
Consultation des documents Natura 2000
ARRÊTÉ du 18 mars 2015 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'eau, la biodiversité et les archives
ARRÊTÉ du 18 mars 2015 · art. 4 (Ab)