Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 4
Créé le 23 avril 2015 · Abrogé le 6 janvier 2016
Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 sur le littoral du Cotentin) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Cotentin) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la préfecture de la Manche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.