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ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou » (zone spéciale de conservation FR 2500080) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Agon-Coutainville, Anneville-sur-Mer, Annoville, Blainville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Bréhal, Geffosses, Lingreville, Montmartin-sur-Mer, Pirou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 janvier 2016

Créé le 23 avril 2015 · Abrogé le 6 janvier 2016

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou » (zone spéciale de conservation FR 2500080) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Agon-Coutainville, Anneville-sur-Mer, Annoville, Blainville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Bréhal, Geffosses, Lingreville, Montmartin-sur-Mer, Pirou.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2015 au mardi 5 janvier 2016

Source : Légifrance