Arrêté du 28 décembre 2015

Article 4

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Article 4

L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé.

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Modification des régions de rattachement dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour préciser les régions de rattachement.

L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé.

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