Créé le 2 janvier 2016
L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé.
Arrêté du 28 décembre 2015
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016
L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé.