Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2015 modifie un autre arrêté de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005