JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « d'Etat ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « d'Etat ».