Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de décision pour la validation des acquis
Résumé. La décision de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience est désormais prise par le préfet de région compétent, qui a deux mois pour répondre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2005Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 25 janvier 2005Art. 2