Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de compétence pour la décision de recevabilité
Résumé. La décision de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience dépend désormais du préfet de la région où réside le candidat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2006Art. 2