Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2006

Art. 2

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Changement de compétence pour la décision de recevabilité

Résumé. La décision de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience dépend désormais du préfet de la région où réside le candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2006
Art. 2

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