Arrêté du 28 décembre 2015

Article 3

Créé le 2 janvier 2016

L'annexe II du même arrêté intitulée : « Centres de formation de rattachement (compétence interrégionale) est remplacée par l'annexe II intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016