Arrêté du 28 décembre 2015

Article 3

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Article 3

L'annexe II du même arrêté intitulée : « Centres de formation de rattachement (compétence interrégionale) est remplacée par l'annexe II intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Modification des annexes pour les centres de formation

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II des centres de formation par une nouvelle annexe II sur les régions de rattachement.

L'annexe II du même arrêté intitulée : « Centres de formation de rattachement (compétence interrégionale) est remplacée par l'annexe II intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016

Source : Légifrance