Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret du 6 janvier susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :

-sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;

-sous-directeur des affaires budgétaires et comptables.

b) Au secrétariat général :

-sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ;

-sous-directeur mobilité, emploi, carrières ;

-sous-directeur des systèmes d'information.

c) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- sous-directeur des filières agroalimentaires ;

- sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune.

d) A la direction générale de l'alimentation :

-sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux.

e) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

-sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Groupe III

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :

-sous-directeur de la logistique et du patrimoine ;

-sous-directeur du travail et de la protection sociale.

b) Au secrétariat général, service des affaires juridiques :

-sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires ;

-sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;

- sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques.

c) Au secrétariat général :

-sous-directeur de la prospective et de l'évaluation ;

-sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus ;

-sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales ;

-sous-directeur du pilotage des services.

d) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;

- sous-directeur de la compétitivité ;

- sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires ;

- sous-directeur de la gouvernance et du pilotage ;

- sous-directeur Europe ;

- sous-directeur de l'international.

e) A la direction générale de l'alimentation :

-sous-directeur de la sécurité sanitaire et des aliments ;

-sous-directeur de la politique de l'alimentation ;

-sous-directeur de la santé et de la protection animales ;

-sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales ;

-sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales.

f) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

-sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ;

-sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

-sous-directeur de l'innovation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 avril 2018

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret du 6 janvier susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :

-sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;

-sous-directeur des affaires budgétaires et comptables.

b) Au secrétariat général :

-sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ;

-sous-directeur mobilité, emploi, carrières ;

-sous-directeur des systèmes d'information.

c) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- sous-directeur des filières agroalimentaires ;

- sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune.

d) A la direction générale de l'alimentation :

-sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux.

e) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

-sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Groupe III

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :

-sous-directeur de la logistique et du patrimoine ;

-sous-directeur du travail et de la protection sociale.

b) Au secrétariat général, service des affaires juridiques :

-sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires ;

-sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;

- sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques.

c) Au secrétariat général :

-sous-directeur de la prospective et de l'évaluation ;

-sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus ;

-sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales ;

-sous-directeur du pilotage des services.

d) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;

- sous-directeur de la compétitivité ;

- sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires ;

- sous-directeur de la gouvernance et du pilotage ;

- sous-directeur Europe ;

- sous-directeur de l'international.

e) A la direction générale de l'alimentation :

-sous-directeur de la sécurité sanitaire et des aliments ;

-sous-directeur de la politique de l'alimentation ;

-sous-directeur de la santé et de la protection animales ;

-sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales ;

-sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales.

f) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

-sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ;

-sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

-sous-directeur de l'innovation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au samedi 14 avril 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 avril 2015art. 2 : Reclassement des emplois de sous-directeur

En résumé. L'article modifie la structure et les intitulés des sous-directions au sein de plusieurs directions générales, en particulier dans la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, avec des changements notables dans les domaines d'activité et de compétence.

En vigueur du samedi 25 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015

En résumé. La réorganisation des emplois de sous-directeurs inclut l'ajout d'un adjoint au directeur des affaires juridiques et la modification de la description du sous-directeur du droit des produits, étendant ses responsabilités.

En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au vendredi 24 avril 2015

Modifié parArrêté du 18 décembre 2013art. 1 : Modification des classements d'emplois

En résumé. La modification supprime la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que ses deux sous-directeurs, sans autre changement dans la structure des autres directions.

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance