Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 6 janvier susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :

-sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;

-sous-directeur des affaires budgétaires et comptables.

b) Au secrétariat général :

-sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ;

-sous-directeur mobilité, emploi, carrières ;

-sous-directeur des systèmes d'information.

c) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- sous-directeur des filières agroalimentaires ;

- sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune.

d) A la direction générale de l'alimentation :

-sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux.

e) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

-sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Groupe III

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :

-sous-directeur de la logistique et du patrimoine ;

-sous-directeur du travail et de la protection sociale.

b) Au secrétariat général, service des affaires juridiques :

-sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires ;

-sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;

- sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques.

c) Au secrétariat général :

-sous-directeur de la prospective et de l'évaluation ;

-sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus ;

-sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales ;

-sous-directeur du pilotage des services.

d) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;

- sous-directeur de la compétitivité ;

- sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires ;

- sous-directeur de la gouvernance et du pilotage ;

- sous-directeur Europe ;

- sous-directeur de l'international.

e) A la direction générale de l'alimentation :

-sous-directeur de la sécurité sanitaire et des aliments ;

-sous-directeur de la politique de l'alimentation ;

-sous-directeur de la santé et de la protection animales ;

-sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales ;

-sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales.

f) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

-sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ;

-sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

-sous-directeur de l'innovation.