Arrêté du 28 décembre 2012

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Groupe II

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :
― sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
― sous-directeur des affaires budgétaires et comptables.
b) Au secrétariat général :
― sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ;
― sous-directeur mobilité, emploi, carrières ;
― sous-directeur des systèmes d'information.
c) A la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
― sous-directeur des produits et des marchés ;
― sous-directeur des entreprises agricoles.
d) A la direction générale de l'alimentation :
― sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux.
e) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :
― sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Groupe III

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :
― sous-directeur de la logistique et du patrimoine ;
― sous-directeur du travail et de la protection sociale.
b) Au secrétariat général, service des affaires juridiques :
― sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires ;
― sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations.
c) Au secrétariat général :
― sous-directeur de la prospective et de l'évaluation ;
― sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus ;
― sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales ;
― sous-directeur du pilotage des services.
d) A la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
― sous-directeur de la gouvernance ;
― sous-directeur de la forêt et du bois ;
― sous-directeur du développement rural et du cheval ;
― sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi ;
― sous-directeur de la biomasse et de l'environnement ;
― sous-directeur des affaires européennes ;
― sous-directeur des échanges internationaux.
e) A la direction générale de l'alimentation :
― sous-directeur de la sécurité sanitaire et des aliments ;
― sous-directeur de la politique de l'alimentation ;
― sous-directeur de la santé et de la protection animales ;
― sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales ;
― sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales.
f) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :
― sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ;
― sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― sous-directeur de l'innovation.
g) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
― sous-directeur des ressources halieutiques ;
― sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Organisation des sous-directeurs dans un ministère

Résumé. L'article décrit l'organisation des sous-directeurs dans différents services d'un ministère, en les répartissant en deux groupes avec leurs responsabilités spécifiques.

Groupe II

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :
― sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
― sous-directeur des affaires budgétaires et comptables.
b) Au secrétariat général :
― sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ;
― sous-directeur mobilité, emploi, carrières ;
― sous-directeur des systèmes d'information.
c) A la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
― sous-directeur des produits et des marchés ;
― sous-directeur des entreprises agricoles.
d) A la direction générale de l'alimentation :
― sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux.
e) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :
― sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Groupe III

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :
― sous-directeur de la logistique et du patrimoine ;
― sous-directeur du travail et de la protection sociale.
b) Au secrétariat général, service des affaires juridiques :
― sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires ;
― sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations.
c) Au secrétariat général :
― sous-directeur de la prospective et de l'évaluation ;
― sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus ;
― sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales ;
― sous-directeur du pilotage des services.
d) A la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
― sous-directeur de la gouvernance ;
― sous-directeur de la forêt et du bois ;
― sous-directeur du développement rural et du cheval ;
― sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi ;
― sous-directeur de la biomasse et de l'environnement ;
― sous-directeur des affaires européennes ;
― sous-directeur des échanges internationaux.
e) A la direction générale de l'alimentation :
― sous-directeur de la sécurité sanitaire et des aliments ;
― sous-directeur de la politique de l'alimentation ;
― sous-directeur de la santé et de la protection animales ;
― sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales ;
― sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales.
f) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :
― sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ;
― sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― sous-directeur de l'innovation.
g) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
― sous-directeur des ressources halieutiques ;
― sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches.

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