JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1

1° L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le groupe II, les lignes suivantes sont supprimées :
« e) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
― chef de service, directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture. »
2° L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le groupe III, les lignes suivantes sont supprimées :
« g) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
― sous-directeur des ressources halieutiques ;
― sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches. »

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Version 1

1° L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Dans le groupe II, les lignes suivantes sont supprimées :

« e) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :

― chef de service, directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture. »

2° L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Dans le groupe III, les lignes suivantes sont supprimées :

« g) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :

― sous-directeur des ressources halieutiques ;

― sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches. »