Arrêté du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 1, Art. 2

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Modification des classements d'emplois

Résumé. L'arrêté modifie la classification des emplois de sous-directeur et de chef de service dans plusieurs directions du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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