Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des classements d'emplois
Résumé. L'arrêté modifie la classification des emplois de sous-directeur et de chef de service dans plusieurs directions du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1 : Classement des emplois de chef de service
→ Version 2 : Suppression d'une directionArrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur
→ Version 2 : Suppression d'une direction et de ses sous-directeurs
→ Version 2 : Suppression d'une directionArrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur
→ Version 2 : Suppression d'une direction et de ses sous-directeurs
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 2