JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

a) Au secrétariat général :

- chef de service, secrétaire général adjoint ;

- chef du service des ressources humaines.

b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises.

c) A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de la coordination des actions sanitaires, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation.

d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche.

Groupe II

a) Au secrétariat général :

- chef du service de la statistique et de la prospective ;

- chef du service de la modernisation ;

- chef de service, délégué à l'information et à la communication.

b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;

- chef du service Europe et international ;

- chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.

c) A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de l'alimentation ;

- chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire.

d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 6 janvier susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :

-sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;

-sous-directeur des affaires budgétaires et comptables.

b) Au secrétariat général :

-sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ;

-sous-directeur mobilité, emploi, carrières ;

-sous-directeur des systèmes d'information.

c) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- sous-directeur des filières agroalimentaires ;

- sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune.

d) A la direction générale de l'alimentation :

-sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux.

e) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

-sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Groupe III

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques :

-sous-directeur de la logistique et du patrimoine ;

-sous-directeur du travail et de la protection sociale.

b) Au secrétariat général, service des affaires juridiques :

-sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires ;

-sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;

- sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques.

c) Au secrétariat général :

-sous-directeur de la prospective et de l'évaluation ;

-sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus ;

-sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales ;

-sous-directeur du pilotage des services.

d) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;

- sous-directeur de la compétitivité ;

- sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires ;

- sous-directeur de la gouvernance et du pilotage ;

- sous-directeur Europe ;

- sous-directeur de l'international.

e) A la direction générale de l'alimentation :

-sous-directeur de la sécurité sanitaire et des aliments ;

-sous-directeur de la politique de l'alimentation ;

-sous-directeur de la santé et de la protection animales ;

-sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales ;

-sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales.

f) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

-sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ;

-sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

-sous-directeur de l'innovation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2012.

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

G. Burban

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac