Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement des emplois de chef de service et sous-directeur
Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est abroge, supprimant ainsi le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1 : Classement des emplois de chef de service
→ Version 3Arrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur
→ Version 4Arrêté du 28 décembre 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 3Arrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur
→ Version 4Arrêté du 28 décembre 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3