Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des emplois de sous-directeur
Résumé. Les emplois de sous-directeur sont reclassés dans différents groupes et services, avec des changements de noms et de responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur
→ Version 4 : Restructuration des sous-directions
→ Version 4 : Restructuration des sous-directions
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 2