Arrêté du 28 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Transfert de compétences en matière de trésorerie des non-résidents

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2010 transfère la gestion de la trésorerie des non-résidents à une nouvelle direction et désigne le directeur général des finances publiques pour en assurer l'exécution.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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