Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une exemption pour les petits aérodromes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 28 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 31 décembre 2008 (Ab)
Dispense de certificat de sécurité pour les petits aéroports
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Délai pour l'obtention d'un certificat de sécurité aéroportuaire
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur le seuil de trafic des aérodromes
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 3 (Ab)
Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'aviation civile et l'outre-mer
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 5 (Ab)