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Arrêté du 28 décembre 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'une exemption pour les petits aérodromes

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui dispensait certains petits aérodromes de détenir un certificat de sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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