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Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 300 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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Abrogé11 février 2010

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 11 février 2010

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 300 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mercredi 10 février 2010

Source : Légifrance